Loi Lang

Frais de livraison des livres: la jurisprudence Alapage.com

Le chapitre 8 de l'ouvrage pose avec acuité la question de la tarification de la livraison du produit au client final en commerce électronique.
Le conflit qui oppose Amazon, Alapage et le Syndicat Français des Librairies est un cas pédagogique à la fin de ce chapitre.
Le cas reprend le conflit juridique qui oppose le SLF à Amazon et Alapage.
Ceux-ci "offrent" les frais de livraison des livres. Le SLF argue depuis longtemps que du fait du prix unique du livre en France depuis la loi Lang, ces sites ne respectent pas la loi.
Plusieurs condamnations en première instance et en appel ont confirmé cette vision ( voir ici).

Or, la cour de Cassation en date du 6 mai 2008, vient de renverser totalement cette analyse en donnant raison à Alapage.com et en renvoyant l'affaire en Cour d'appel qui pourra difficilement ignorer l'analyse faite par la plus haute instance juridictionnelle française.

La gratuité des frais de port doit donc être vue comme une action promotionnelle ou une action de fidélisation du site marchand et non comme un acte de concurrence déloyale avec les libraires indépendants. Nul doute que la France est en train de revenir à une situation "normale" en la matière car aucun autre pays européen ne se pliait à de telles règles en matière de vente à distance du livre.


alapage



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