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Cybersquatting un phénomène en hausse

Le cybersquatting est une pratique parasitaire du ou des noms de domaine d’un site Internet. Cette pratique, aussi ancienne que le DNS, a connu de nombreux cas plus ou moins célèbres (cf. l’article de wikipédia mentionné dans le lien précédent). Il semble que les procédures mises en place pour juguler ces pratiques ne parviennent pas à enrayer le phénomène.

On rappelle que la règle générale est « premier arrivé, premier servi » modulo le respect du droit des marques qui sont prioritaires suite à de nombreux arrêts de jurisprudence dans de très nombreux pays. Une instance d’arbitrage internationale est en charge du règlement des conflits internationaux (World Intellectual Property Organization (WIPO) Arbitration and Mediation Center). On rappelle également que l’URL d’un site constitue un élément fondamental de son identité numérique et joue un rôle non négligeable dans les stratégies de référencement et de visibilité en ligne (L’algorithme Pagerank de Google sur-pondère le nom de dommaine par exemple). Aussi, le choix d’un nom de domaine est une phase importante dans une stratégie Internet (cf. chapitre 4 du livre « Choix d’une infrastructure du commerce électronique » ) .

Dans un communiqué le WIPO annonce une hausse constante du cybersquatting depuis 2004, comme en atteste le tableau ci-dessous.

wipo_stats_2008
(source: Wipo, 2009)

Le domaine générant le plus de litiges reste le .com
wipo_extension
(source: Wipo, 2009)

L’analyse par secteur montre que la distribution est le quatrième secteur générant des litiges, derrière la pharmacie, la banque et les TIC:

wipo_sector
(source: Wipo, 2009)

Addendum: Mr S. Champloix pointe une décision de justice de la cour d’Appel de Paris sur la question de la propriété des noms de domaine enregistrés qui constitue un revirement de jurisprudence et consacre le droit des marques comme celui qui s’applique au nom de domaine: lire son anlayse sur son blog : http://maitrechamploix.over-blog.com/article-29204666.html



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